Dernière mise à jour : 03/08/2026
Table des matières
- Objet
- Définitions
- Accès au Site et inscription
- Obligations de l’Utilisateur
- Compte utilisateur
- Contenu utilisateur
- Modération et signalement
- Avis et évaluations
- Publicité
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité et garanties
- Données personnelles
- Suspension et résiliation
- Modification des CGU
- Droit applicable et juridiction compétente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet ekomfort.lu (ci-après « le Site ») et de l’ensemble des services associés, opérés par SAKEPIXEL S.à r.l.-S (ci-après « ekomfort »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.
Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les transactions commerciales sur le Site.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit inscrite ou non.
- Client : Utilisateur inscrit qui effectue un achat sur le Site.
- Contenu Utilisateur : tout contenu (texte, image, avis, commentaire) publié par un Utilisateur sur le Site.
- Service(s) : l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site (navigation, recherche, achat, compte utilisateur, etc.).
3. Accès au Site et inscription
3.1 Accès
L’accès au Site est libre et gratuit. La navigation sur le Site ne nécessite pas de création de compte.
La passation d’une commande nécessite la création d’un compte utilisateur.
3.2 Inscription
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit :
– Être âgé d’au moins 18 ans, ou disposer de l’autorisation de son représentant légal
– Fournir des informations exactes et complètes
– Choisir un mot de passe sécurisé
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement ekomfort de toute utilisation non autorisée de son compte.
3.3 Disponibilité
ekomfort s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique. ekomfort met en œuvre les moyens raisonnables pour limiter la durée de ces interruptions et informer les Utilisateurs des interventions programmées.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, pornographique ou contraire à l’ordre public
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, robots, scrapers) sans autorisation
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’ekomfort
- Ne pas contourner les mesures techniques de protection
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d’ekomfort et des tiers
5. Compte utilisateur
5.1 Informations du compte
L’Utilisateur est seul responsable des informations communiquées lors de son inscription et s’engage à les tenir à jour.
5.2 Sécurité
L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe. Les opérations réalisées depuis son compte sont présumées émaner de lui, jusqu’à preuve contraire : l’Utilisateur conserve la faculté d’établir par tout moyen qu’une opération n’émane pas de lui, notamment en cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants. Il est invité à signaler toute compromission dès qu’il en a connaissance, afin que son compte soit sécurisé sans délai.
5.3 Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, sans frais et sans motif, par e-mail à [email protected]. La demande est traitée dans les meilleurs délais et confirmée par e-mail.
La suppression du compte n’affecte pas les commandes en cours ni les obligations liées à des transactions déjà réalisées. Les données relatives aux commandes sont conservées conformément aux obligations légales (voir notre Politique de confidentialité).
6. Contenu utilisateur
6.1 Licence
En publiant du Contenu Utilisateur sur le Site (avis, commentaires, photos), l’Utilisateur accorde à ekomfort une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de la publication, l’autorisant à reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.
6.2 Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il publie. Il garantit que ce contenu :
– Ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
– N’est pas illicite, trompeur ou diffamatoire
– Est conforme aux présentes CGU
7. Modération et signalement
7.1 Politique de modération
Conformément à l’article 12 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), ekomfort met en œuvre une politique de modération du contenu. Nous pouvons restreindre ou supprimer du contenu qui :
- Viole la législation applicable (contrefaçon, incitation à la haine, etc.)
- Contrevient aux présentes CGU
- Porte atteinte aux droits de tiers
- Est trompeur ou constitue du spam
7.2 Mécanisme de signalement (Art. 14 DSA)
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite en écrivant à [email protected], en indiquant « Signalement DSA » en objet.
Un signalement doit contenir :
1. L’identification du contenu signalé (lien URL)
2. Les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite
3. L’identité du signaleur (nom, adresse e-mail)
4. Une déclaration de bonne foi
7.3 Traitement des signalements
ekomfort s’engage à :
– Accuser réception du signalement dans un délai raisonnable
– Examiner le signalement de manière diligente, non arbitraire et objective
– Notifier sa décision au signaleur et, le cas échéant, au fournisseur du contenu
– Fournir un exposé des motifs en cas de restriction de contenu (art. 16 DSA), comprenant les faits, l’évaluation et la base juridique de la décision
7.4 Recours
Toute personne affectée par une décision de modération peut introduire un recours interne dans un délai de 6 mois, en contactant [email protected]. Un réexamen sera effectué par un membre de l’équipe n’ayant pas participé à la décision initiale.
8. Avis et évaluations
8.1 Vérification des avis
Conformément à la Directive (UE) 2019/2161, ekomfort met en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier que les avis proviennent de consommateurs ayant effectivement acheté le produit :
- Seuls les Clients ayant acheté le produit concerné peuvent déposer un avis : la boutique vérifie l’existence d’une commande correspondante.
- Les avis affichés portent la mention « achat vérifié ».
- ekomfort ne rédige aucun avis et n’en rémunère aucun.
8.2 Politique de non-manipulation
ekomfort interdit :
– Les faux avis (positifs ou négatifs)
– Les avis rémunérés non identifiés comme tels
– La suppression sélective d’avis négatifs
– Toute manipulation des notes et classements
8.3 Modération des avis
Les avis sont publiés sans filtre éditorial. Seuls les avis contenant des propos illicites (injures, diffamation, données personnelles de tiers) sont modérés conformément à la section 7.
9. Publicité
9.1 Transparence publicitaire (Art. 26 DSA)
Conformément au DSA, toute publicité affichée sur le Site est clairement identifiée comme telle. Pour chaque publicité, nous indiquons :
– Qu’il s’agit d’une publicité
– La personne physique ou morale pour le compte de laquelle la publicité est affichée
– Les paramètres principaux utilisés pour déterminer à qui la publicité est affichée
9.2 Ciblage publicitaire
ekomfort n’utilise pas de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle, données de santé) à des fins de ciblage publicitaire.
ekomfort ne cible pas de publicité à destination des mineurs de moins de 16 ans.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Droits d’ekomfort
L’ensemble des éléments composant le Site (design, structure, textes, logos, images, code source, bases de données) est la propriété exclusive de SAKEPIXEL S.à r.l.-S ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
10.2 Droits des marques partenaires
Les descriptions, photographies et marques des produits proposés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs (marques partenaires).
10.3 Utilisation autorisée
L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en effectuer des copies pour son usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation (reproduction, modification, distribution, commercialisation) est interdite sans autorisation préalable.
11. Responsabilité et garanties
11.1 Responsabilité d’ekomfort
ekomfort met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la sécurité des services qu’il propose.
11.2 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu relève de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. ekomfort n’exerce pas de contrôle éditorial sur ces sites et n’en assure pas la surveillance permanente ; l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Suspension et résiliation
13.1 Suspension
ekomfort peut suspendre ou restreindre l’accès au compte d’un Utilisateur en cas de :
– Violation des présentes CGU
– Activité frauduleuse ou suspecte
– Non-paiement
– Publication de contenu illicite
– Signalement fondé par un tiers
La suspension est proportionnée à la gravité des faits et, sauf urgence ou obligation légale, précédée d’un avertissement. Conformément à l’article 16 du DSA, l’Utilisateur est informé des motifs de la suspension et peut exercer un recours (voir section 7.4). La suspension d’un compte est sans effet sur les commandes déjà passées et sur les droits que le Client tient des CGV.
13.2 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans frais et sans motif, par e-mail à [email protected]. Aucune formalité plus lourde que celle de l’inscription n’est exigée.
13.3 Effets
La résiliation du compte entraîne la suppression de l’accès aux services personnalisés du Site. Les données sont conservées conformément à notre Politique de confidentialité et aux obligations légales.
14. Modification des CGU
ekomfort se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs inscrits sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur le Site au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouvelles CGU peut cesser d’utiliser le Site et demander la suppression de son compte, sans frais. Les modifications des CGU sont sans effet sur les commandes déjà passées, qui demeurent régies par les CGV acceptées lors de leur validation.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence de l’Utilisateur (Règlement (CE) 593/2008 — Rome I, art. 6).
En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles prévues par le droit commun applicable au consommateur.
Bases légales :
– Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act — DSA), art. 12, 14, 16, 26
– Directive (UE) 2019/2161 (Omnibus)
– Directive 2000/31/CE (Commerce électronique)
– Loi luxembourgeoise du 14 août 2000 (commerce électronique)